annuité

annuité [ anɥite ] n. f.

• 1395; lat. médiév. annuitas

♦ Montant annuel de la somme que doit verser un débiteur à son créancier pour le remboursement du capital (amortissement) et le paiement des intérêts d'un emprunt.

♢ Dans le décompte des pensions, Équivalent d'une année de service.

● annuité nom féminin (latin médiéval annuitas) Paiement annuel, au moyen duquel l'emprunteur éteint sa dette, intérêts et capital, au bout d'un certain nombre d'années. Unité théorique de décompte des services civils et militaires permettant de définir les droits à pension ou à retraite. (Dans l'armée, comptent notamment comme annuités les années de services, les campagnes, les blessures.) ● annuité (expressions) nom féminin (latin médiéval annuitas) Annuité d'amortissement, montant dont sont annuellement affectés les résultats d'une entreprise,tendant à reconstituer la valeur des actifs dépréciés par l'usure ou l'obsolescence.

annuité

n. f.

d1./d Somme versée annuellement en vue de rembourser le capital et les intérêts d'un emprunt d'une durée déterminée.

d2./d équivalence d'une année de service, dans le calcul des pensions.

⇒ANNUITÉ, subst. fém.

A.— FIN., sing. et plus souvent au plur.

1. [Le plus souvent en parlant de l'extinction d'une dette] ,,Paiement fait chaque année, qui comprend à la fois le remboursement d'un capital emprunté et le paiement des intérêts.`` (ROMEUF t. 1 1956). Première annuité, seconde annuité; payer par annuités, rembourser par annuités; annuités d'amortissement :

• 1. Ainsi, Gundermann, vous lui prenez son milliard?

— Nullement, nous ne sommes pas des voleurs. Nous lui rachèterions son milliard, toutes ses valeurs, ses titres de rente, par des bons de jouissance, divisés en annuités.

ZOLA, L'Argent, 1891, p. 42.

• 2. ... ces banques (...) peuvent obtenir ainsi des capitaux moins cher que le taux normal des hypothèques directes. Aux emprunteurs, elles offrent la facilité d'une libération progressive, par annuités, alors que les prêteurs privés exigent d'ordinaire le remboursement en bloc.

F. BAUDHUIN, Crédit et banque, 1945, p. 211.

• 3. La période d'amortissement est ainsi fixée, puis le taux d'amortissement, d'où l'on tire — en tenant compte de la valeur de l'immobilisation — le montant de l'annuité. L'ensemble de ces annuités successives, pour une immobilisation (immeubles ou meubles, à l'exclusion généralement des terrains), constitue l'amortissement, qui peut être dégressif (taux décroissant dans le temps), ou progressif (taux croissant), ou constant (taux et annuités constants).

R. VILLEMER, L'Organ. industr., 1947, p. 190.

Rem. Le terme désigne plus rarement un versement annuel (annuités de placement) destiné à constituer un capital.

— Spécialement

a) ,,Engagements productifs d'intérêts semestriels, mis en circulation par le trésor ou par une compagnie financière, à l'occasion d'un emprunt dont le capital est remboursable par fractions à des échéances déterminées : les annuités du crédit foncier sont au nombre de trente-six et n'atteignent pas six pour cent du capital.`` (Lar. 19^e).

Rem. Attesté aussi ds Ac. Compl. 1842, BESCH. 1845, Nouv. Lar. ill., Lar. encyclop.

b) Prime annuelle d'assurance :

• 4. Je vous envoie sous ce pli une traite à vue sur Mallet Frères de 850 fr (618 fr pour payer l'annuité d'assurance, et 200 fr pour M^me d'A qui vous présentera un bon...)

HUGO, Correspondance, 1869, p. 159.

2. Dépense annuelle :

• 5. Nous arrivâmes ainsi à établir un nouveau projet qui fut arrêté, par décision ministérielle du 25 novembre 1913, à la somme totale de 1 147 000 000 francs dont 420 millions hors budget et 727 820 121 francs par annuités budgétaires de la 3^e section.

JOFFRE, Mémoires, t. 1, 1931, p. 57.

B.— ADMIN. [Dans le calcul des retraites] Unité fictive de temps considérée comme équivalant, pour le calcul de la retraite, à une année de service, les années réelles de service étant le cas échéant majorées (en fonction, par ex. des lieux, des circonstances : service militaire, services de guerre au front, etc.).

♦ Annuité de carrière :

• 6. ... le petit nombre de postes budgétaires pour les grades supérieurs favorise l'avancement à l'ancienneté (...) il est plus facile de distinguer les agents qui ont des annuités de carrière que ceux qui sont les plus efficaces ou les plus méritants.

G. BELORGEY, Le Gouvernement et l'admin. de la France, 1967, p. 242.

♦ P. méton. Annuité liquidable :

• 7. La durée des services et bonifications admissibles en liquidation s'exprime en annuités liquidables. Chaque annuité liquidable est rémunérée à raison de 2 p. 100 des émoluments de base afférents à l'indice de traitement déterminé à l'art. L. 15.

Annexe de la loi 64-1339 du 26-12-1964, art. L. 13.

PRONONC. :[an(n)].

ÉTYMOL. ET HIST. — 1. a) 1395 dr. médiév. angl. « paiement fait chaque année (à l'épouse survivante, sur les biens du mari) » (Rym., 2^e éd., VII, p. 818 ds GDF. Compl. : Lequel douaire ou annuité lui sera assiz bien et souffisamment); b) fin XV^e s. anglo-norm. id. « en Angleterre rente annuelle qui garantissait au vilain sa franchise » (Tenur. de Littleton [Juriste anglais † 1481] f° 45 ds LA CURNE t. 1 1875); d'où briefe d'annuity « autorisation de poursuivre un débiteur qui ne paie pas une pension ou un revenu annuel » (Ibid., f° 48, ibid.); repris par Ac. Compl. 1842 (toujours en réf. à l'Angleterre) — Lar. 19^e; 2. a) 1869 admin., supra; b) 1964 au plur. annuités liquidables, supra.

Empr. au lat. médiév. annuitas (domaine angl.) au sens 1, XIII^e s., Charta Thomæ Archiep. Eboracensis [York, Angleterre], t. 3, p. 22 ds DU CANGE s.v. : (cf. anglo-norm. annuelté « rente annuelle », 1305 ds GDF., dér. de annuel; suff. a. fr. -té). Cf. angl. annuity, empr. au fr. (NED).

STAT. — Fréq. abs. littér. :33.

BBG. — BACH.-DEZ. 1882. — Banque 1963. — BARB. Loan Words 1921, p. 255. — BARR. 1967. — BOUILLET 1859. — Comm. t. 1 1837. — DUPIN-LAB. 1846. — Lar. comm. 1930. — LAUZEL-MUSS. 1970. — LE CLÈRE 1960. — LEMEUNIER 1969. — MAT. Louis-Philippe 1951, p. 116. — Pol. 1868. — PRIVAT-FOC. 1870. — ROMEUF t. 1 1956. — ST-EDME t. 1 1824.

annuité [anɥite] n. f.

ÉTYM. 1395, en dr. angl.; du lat. médiéval d'Angleterre annuitas, de annus (→ An); cf. anglo-normand annuelte; sens mod. repris en 1869.

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1 (Plus souvent au plur.). Paiement fait chaque année, comprenant à la fois le remboursement d'un capital emprunté (amortissement) et le paiement des intérêts. || Les annuités d'une dette, d'un emprunt. || Payer, rembourser par annuités. || Annuités viagères, payées par une assurance.

0 Ainsi, Gundermann, vous lui prenez son milliard ?

— Nullement, nous ne sommes pas des voleurs. Nous lui rachèterions son milliard, toutes ses valeurs, ses titres de rente, par des bons de jouissance, divisés en annuités.

Zola, l'Argent, p. 42 (1891).

♦ Prime annuelle (d'assurances).

♦ Dépense annuelle.

2 (XX^e). Dans le décompte des pensions, Unité de compte équivalant à une année de service. || Annuité de carrière. || Ce fonctionnaire compte trente annuités. || Il faut tenir compte des annuités pour le calcul d'une retraite. || Chaque annuité.

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HOM. Anuiter (s') et p. p.

Encyclopédie Universelle. 2012.